Qui est assujetti à la taxe de séjour ? La taxe de séjour s'applique à toute personne séjournant en structure d'hébergement sur le territoire de la Communauté de Communes du Val Marnaysien*. *(Avrigney-Virey, Bard-lès-Pesmes, Bay, Beaumotte-lès-Pin, Berthelange, Bresilley, Bonboillon, Brussey, Burgille Chazoy Cordiron, Chambornay-lès-Pin, Chancey, Chaumercenne, Chenevrey-Morogne, Chevigney-sur-l'Ognon, Corcelles-Ferrières, Corcondray, Courchapon, Courcuire, Cugney, Cult, Emagny, Etrabonne, Ferrières-lès-Bois, Franey, Gézier-et-Fontenelay, Hugier, Jallerange, Lantenne-Vertière, Lavernay, Le Moutherot, Malans, Marnay, Mercey-le-Grand, Moncley, Montagney, Motey-Besuche, Pin, Placey, Recologne, Ruffey-le-Château, Sauvagney, Sornay, Tromarey, Villers-Buzon, Vregille) À quoi sert-elle et qui la perçoit ? Elle sert au financement des actions et des équipements en faveur du tourisme. Elle est perçue par les hébergeurs pour le compte de la Communauté de Communes du Val Marnaysien sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2019. L'ajout d'une ligne spécifique à cet effet est obligatoire sur les factures établies par les hébergeurs. Existe-t-il des exonérations ? Oui, les exonérations obligatoires sont les suivantes : - les mineurs de moins de 18 ans - les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune - les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire. Les tarifs de la taxe de séjour : |
Catégories d'hébergements | Tarif plancher | Tarif plafond | Tarif voté |
Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes. | 0,70€ | 4,00€ | 1,00€ |
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles. | 0,70€ | 3,00€ | 0,90€ |
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles. | 0,70€ | 2,30€ | 0,80€ |
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles. | 0,50€ | 1,50€ | 0,70€ |
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles. | 0,30€ | 0,90€ | 0,50€ |
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes. | 0,20€ | 0,80€ | 0,40€ |
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par t | 0,20€ | 0,60€ | 0,40€ |
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance. | 0,20€ | 0,20€ | 0,20€ |
