Comment faire pour ouvrir un hébergement touristique
Meublés de Tourisme
"Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studio meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile" (Code du tourisme Article D324-1).
Se déclarer en mairie
Toute personne souhaitant commencer à exercer cette activité doit procéder à une déclaration en mairie avant l'ouverture à la location.
> Déclarez votre meublé de tourisme en ligne ou téléchargez le cerfa14004*04
Attention : En cas de non déclaration en mairie de votre meublé, vous encourez une amende pouvant atteindre 450€ (Article R324-1-2 du Code de Tourisme).
Vous devez également demander votre inscription au répertoire Sirene de l'Insee (pour l'obtention d'un numéro SIRET).
Retrouvez tous les documents utiles à la création et à la gestion votre meublé de tourisme :
Mettre en location sa résidence principale
Chambres d'hôtes
"Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations" (Code du tourisme - Article D324-324-3).
Se déclarer en mairie
Toute personne souhaitant commencer à exercer cette activité doit procéder à une déclaration en mairie avant l'ouverture à la location.
> Déclarez votre chambre d'hôtes en ligne ou téléchargez le cerfa13566*03
Attention : En cas de non déclaration en mairie de votre meublé, vous encourez une amende pouvant atteindre 450€ (Article R324-1-2 du Code de Tourisme).
Vous devez également demander votre l'immatriculation de l'activité auprès du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et être affiliéà la Sécurité Sociale.
Retrouvez tous les documents utiles à la création et à la gestion votre chambre d'hôtes :
