Ce qu'il faut savoir pour proposer la table d'hôtes
Il faut savoir que seul le petit-déjeuner fait partie des prestations obligatoires dans l'activité de chambres d'hôtes. Le loueur peut cependant proposer de servir et de partager un repas avec ses convives, appelé table d'hôtes. Cette prestation est facultative. Elle doit être facturée en supplément. Le repas peut être servi le midi ou le soir, à la convenance du loueur et de celle du client.
Quatre conditions sont requises pour ouvrir un service de table. La restauration doit être un service complémentaire à celle de l’hébergement, le repas doit être servi sur la table familiale, la présentation d’un unique menu avec les produits locaux et proposer un repas seulement pour ses hôtes dans la limite de 15 personnes hébergées. D’un point de vue légal, si l’une de ces quatre conditions n’est pas remplie, la prestation est considérée comme celle d’un restaurant traditionnel.
Les loueurs de chambres d’hôtes sans tables d’hôtes, n’ont plus l'obligation d'être titulaires d’une licence de boissons servies dans le cadre des petits-déjeuners, dès lors qu’il s’agit de boissons non alcoolisées. En revanche, les exploitants de tables d’hôtes qui servent des boissons alcoolisées, doivent être titulaires d’une petite ou d’une grande licence restaurant.
| TYPE DE BOISSONS | FORMALITÉS POUR LES CHAMBRES D'HÔTES |
|
Groupe 1 : boissons sans alcool. |
- |
|
Groupe 2 et 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d'alcool. |
Petite Licence Restaurant |
|
Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques. |
Licence Restaurant |
Un permis d’exploitation, valable 10 ans, est donc nécessaire à toute personne souhaitant proposer un service de boisson. Pour l'obtenir, une formation d'une journée est obligatoire auprès d’un organisme agréé (Article L. 3332-1-1 du Code de la Santé Publique) :
Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH Direct 70)
Tél. : 01 44 94 19 92, umih.direct@umih.fr
Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH 25)
46 Avenue Villarceau 25000 BESANCON
Tél. : 06 49 07 03 94, umih.doubs25@gmail.com
Dès l'obtention du permis d’exploitation (attestation avec la mention "loueur de chambres d'hôtes"), une déclaration d’ouverture de débit de boissons, à l'aide du cerfa11542*05, doit être déposée à la mairie du siège de l’établissement concerné au moins 15 jours avant l’ouverture.
À noter que le consommateur doit être informé des prix pratiqués (affiches, cartes etc.).
Enfin, toute proposition d'aliments aux clients de la chambre d'hôtes, oblige à respecter des règles d'hygiène et de sécurité alimentaires. Pour cela, le loueur de chambre d'hôtes doit déclarer son activité auprès des services d'hygiène alimentaire avec le cerfa13984*06.
